L’état des risques et pollutions

L’ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS : UN DIAGNOSTIC ESSENTIEL POUR ÉVALUER LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX D’UN BIEN IMMOBILIER

L’état des risques et pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier obligatoire pour les biens immobiliers situés dans des zones à risques, tels que les zones inondables, les zones sismiques, les zones à risque technologique, etc. L’ERP permet d’informer l’acquéreur ou le locataire des risques environnementaux auxquels le bien est exposé et de lui donner la possibilité d’évaluer si ces risques sont acceptables pour lui.

Les informations clés à connaître sur l’état des risques et pollutions L’état des risques et pollutions doit être réalisé par le vendeur ou le bailleur du bien immobilier et doit être annexé au contrat de vente ou de location. Le diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié et doit inclure toutes les informations sur les risques environnementaux du bien, y compris les risques liés à la pollution des sols, de l’air ou de l’eau. Si le bien est situé dans une zone à risque, l’ERP doit également inclure les mesures de prévention et de protection mises en place pour limiter les risques. Il convient de noter que l’ERP est obligatoire pour tous les biens immobiliers situés dans des zones à risque, quel que soit leur type (maison individuelle, appartement, local commercial, etc.). Si l’ERP n’est pas fourni, l’acquéreur ou le locataire peut demander l’annulation de la vente ou du contrat de location, ou encore la réduction du prix de vente ou du loyer.